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Pop Up Déco

Mentions légales

En conformité aux obligations  des articles 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site : https://popupdeco.com/ Les informations suivantes :

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Le site web https://popupdeco.com/ est la propriété exclusive de POP UP DECO, qui le fourni.

SARLU POP UP DECO - N*TEL : +33 (0) 7 82 89 24 50

6 RUE BORDE BASSE, 31240 L'UNION France

Référencée au Registre du Commerce et des Sociétés(RCS) sous le numéro 93112712000018

Num. de TVA Intracommunautaire : FR10931127120

Mail : contact@popupdeco.com

Le Créateur du site suivant est : SCROLLDOWN

Le Décideur de la publication est : SARLU POP UP DECO

Par quel moyen entrer en contact avec le Directeur de publication : contact@popupdeco.com

Le Concepteur est : SARLU POP UP DECO.

De quelle façon entrer en contact avec le Développeur : contact@scrolldown.dev

L'hébergeur du site est : Bubble Group, Inc

Siège Sociale de l'hébergeur : 22 W 21st Street, 2nd Floor, New York, NY 10010

2. Introduction

Tout internaute qui utilise le site web : https://popupdeco.com/ est considéré comme utilisateur du site internet.

Le site web https://popupdeco.com/ regroupe plusieurs services, en l'état, mis à la disposition des utilisateur. Il est naturellement précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu'envers le Développeur du site https://popupdeco.com/. Le site https://popupdeco.com/ est actualisé de façon régulière par SARLU POP UP DECO.

SARLU POP UP DECO s'efforce d'indiqué sur le site suivant https://popupdeco.com/ des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent affirmer l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations transmises sur son site, qu'elles soient de son fait ou non. En conséquence, l'utilisateur reconnaît se servir des informations fournies  sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité Numérique

Le site internet https://popupdeco.com/ est principalement accessible aux utilisateurs H24 7/7, sauf en cas de maintenance, programmée ou pas, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, https://popupdeco.com/ se dévouera à faire de son mieux pour rétablir l'accès au site internet et s'efforcera alors d'informer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

N'étant asservi qu'à une servitude de moyen, https://popupdeco.com/ ne saurait être désigné pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature.

4. Propriété intellectuelle

SARLU POP UP DECO est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d'usage sur l'intégralité des éléments accessibles sur le site web, tant structurellement que sur les articles et textes, images, graphismes, logo, sons, logiciels…

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Toute reproduction site web https://popupdeco.com/, affichage, modification, mis à jour totalement ou partiellement de l'un  de ces éléments, quel que soit le  moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf acceptation  préalable de SARLU POP UP DECO, responsable du site internet à cette adresse : contact@popupdeco.com, sinon elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon étant passible de poursuite selon les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes & cookies

Le site https://popupdeco.com/ possède différents URL hypertextes vers d'autres sites web (partenaires, sites sources etc) mis en place avec la validation de SARLU POP UP DECO. Cependant, SARLU POP UP DECO ne peut pas vérifier l'intégralité des éléments des sites ainsi consultés et décline donc l'entière responsabilité de ce fait concernant les éventuels risques de contenus interdits.

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6. Protection des personnes & biens - Utilisation des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

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